Statuts de l'association Tourisme Rural Solidaire

Modifications des articles 2,3 et 7 suite à l’AG et AGE du 23/05/17

DEFINITION ET OBJET

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ‘’ Tourisme Rural Solidaire’’

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

-La promotion d’une économie solidaire basée sur le développement d’un tourisme responsable et durable.

-La mise en place d’un réseau entre les acteurs du tourisme, les organisateurs de voyages et de randonnées solidaires, les populations rurales et les randonneurs.

-De favoriser le développement et le soutien des projets touristiques, ruraux, culturels ou patrimoniaux afin de favoriser le maintien de population en zone rurale.

-L’accueil et le développement des activités en faveur des personnes en situation d’handicap, des personnes en difficultés sociales, des personnes avec un projet de vie.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est transféré à Pré Lafont au col de la Barricaude 07450 Burzet en montagne ardéchoise chez le président Olivier Mathis.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Ressources

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-Le montant des cotisations

-Les subventions de l’Europe, de l’état, des régions, des départements, des communes ainsi que de tout autre organisme habilité à en verser ;

-Les financements privées ou dons manuels provenant de fondations, d’entreprises etc … et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur ;

-L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

DEFINITION DES MEMBRES

Article 6 : Composition

L’association ‘’Tourisme Rural et Solidaire’’ se compose de membres actifs (adhérents), de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 8 : Membres

Sont membres actifs (adhérents), les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et qui participent à une activité de l’association.

Sont membres bienfaiteurs toute personne qui souhaite soutenir l’association sans s’y investir activement et qui s’acquitte d’une cotisation au minimum égale au montant de celle définie pour les membres actifs.

Le titre de membre d’honneur peut être attribué par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont exonérés de cotisation.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale et aux conseils d’administration au même titre que les membres actifs.

Article 9 : Radiations

La qualité de membres se perd par :

-La démission ;

-Le décès ;

-La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

CONSEIL D’ADMINSTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres maximum pour 2 années. Le conseil d’administration est élu en assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

-un(e) président(e),

-un(e) trésorier(e),

-un(e) secrétaire,

-Et les adjoint(e), si besoin.

Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs pour les membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Article 11 : Assemblé générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents. Elle peut valablement délibérer dès lors que la moitié des membres au moins est présent ou représenté.

Faute de quorum une nouvelle assemblé générale sera convoqué au moins sept jours après la précédente et pourra valablement délibérer à la majorité des présents.

Tout membre peut se faire représenter, un membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée générale annuelle entend les rapports sur l’activité et la situation financière de l’association et les approuve ou les rejette, à la règle de la majorité simple.

Elle délibéré sur toutes questions mises à l’ordre du jour et pourvoit si nécessaire au renouvellement du conseil d’administration.

Elle approuve les taux de cotisation annuelle, sur proposition du conseil d’administration.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale peut être convoquée de façon extraordinaire pour délibérer des seules questions mise à son ordre du jour, telles que la modification de statuts.

Article 12 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra établir et modifier le règlement intérieur et le fera approuver par l’assemblée générale.

Article 13 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur la demande proposition du conseil d’administration ou des deux tiers des membres.

Pour délibérer valablement l’assemblée doit être convoqué au moins 15 jours à l’avance et comprendre au moins la moitié des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Faute de quorum une nouvelle assemblée générale extraordinaire est alors convoquée au moins sept jours après la précédente et peut valablement délibérer à la majorité des présents.

Article 14 : Dissolution

La dissolution peut être votée par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoqué à cet effet.

Pour délibérer valablement l’assemblée doit être convoqué 15 jours à l’avance et comprendre au moins la moitié des membres présents ou représentés.

En cas, de dissolution de l’association, le conseil d’administration attribuera l’actif à une ou des association(s) sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Burzet le 23/05/17

Le président : Olivier MATHIS Le Trésorier : Eric LAVASTRE